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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVA IMMOBILIER
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AVA IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AVA IMMOBILIER
AVA IMMOBILIER, SAS

Numéro de dépôt :
4293338
Date de dépôt :
16/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/08/2026
AVA IMMOBILIER de AVA IMMOBILIER

Présentation de la marque AVA IMMOBILIER

Déposée le 16 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AVA IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AVA IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-36 du 9 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AVA IMMOBILIER domicilié(e) 2 Rue Jean-Baptiste Heugas - 64130 - MAULEON LICHARRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 817 492 267 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVA IMMOBILIER, Mme LEROY-FORGEOT FLORA domicilié(e) 6 Place des Casernes - 64190 - NAVARRENX - France.

La marque AVA IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293338.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVA IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 16 août 2026.

AVA IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : AVA IMMOBILIER VENTE LOCATION & GESTION


AVA IMMOBILIER, SAS - 2 Rue Jean-Baptiste Heugas - 64130 - MAULEON LICHARRE - France - SIREN 817492267


AVA IMMOBILIER, Mme LEROY-FORGEOT FLORA - 6 Place des Casernes - 64190 - NAVARRENX - France


Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Inscription le 5 juillet 2017 - Rejet partiel n°703348 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-05

Travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques.