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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aux congés payés
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Aux congés payés
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Aux congés payés
Aux congés payés, SARL

Numéro de dépôt :
4276188
Date de dépôt :
31/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2026
Aux congés payés de Aux congés payés

Présentation de la marque Aux congés payés

Déposée par voie électronique le 31 mai 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aux congés payés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Aux congés payés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Aux congés payés domicilié(e) 10 Chemin Thibaud - 17610 - CHANIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aux congés payés, M. Yael SOURD domicilié(e) 10 Chemin Thibaud - 17610 - CHANIERS - France.

La marque Aux congés payés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Aux congés payés arrivera à expiration en date du 31 mai 2026.


Aux congés payés, SARL - 10 Chemin Thibaud - 17610 - CHANIERS - France


Aux congés payés, M. Yael SOURD - 10 Chemin Thibaud - 17610 - CHANIERS - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers .