AUVERGNE MUTUALISTE (Mutuelle régie par le Code la Mutualité)
Numéro de dépôt :
99781403
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2009
Présentation de la marque AUVERGNE MUTUALISTE
Déposée le 12 mars 1999 par AUVERGNE MUTUALISTE (Mutuelle régie par le Code la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUVERGNE MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-17 du 23 avril 1999.
Le déposant est AUVERGNE MUTUALISTE (Mutuelle régie par le Code la Mutualité), domicilié(e) 6, place Gaillard, 63000 CLERMONT-FERRAND - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUVERGNE MUTUALISTE Monsieur Daniel DELPOUX - France.
La marque AUVERGNE MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781403.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUVERGNE MUTUALISTE (Mutuelle régie par le Code la Mutualité) - 6, place Gaillard, 63000 CLERMONT-FERRAND - France
AUVERGNE MUTUALISTE Monsieur Daniel DELPOUX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-35
Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17
A0006 Accidents (assurance contre les -) A0027 Affaires bancaires A0079 Appartements (location d'-) A0099 Assurances A0100 Assurances (consultation en matière d'-) A0101 Assurances (informations en matière d'-) C0004 Caisses de paiement de retraites (services de -) C0005 Caisses de prévoyance C0020 Cautions (garanties) C0065 Collectes de bienfaisance C0100 Consultation en matière d'assurances C0104 Consultation en matière financière C0128 Courtage C0131 Courtage en assurances E0050 Epargne E0064 Estimations financières I0015 Incendie (assurance contre l'-) I0023 Informations en matière d'assurances L0025 Location d'appartements M0011 Maladie (assurance -) P0081 Prêt (finances) P0085 Prévoyance (caisses de -) E0102 Expositions (organisation d'-) à buts culturels I0024 Informations en matière d'éducation I0027 Informations en matière de divertissement O0024 Organisation d'expositions à buts culturels O0035 Organisation et conduite de colloques O0036 Organisation et conduite de conférences O0037 Organisation et conduite de congrès O0038 Organisation et conduite de séminaires O0039 Organisation et conduite de symposiums R0012 Réceptions (planification de -) R0063 Réservation de places de spectacles V0002 Vacances (services de camps de -) divertissement.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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