Déposée le 10 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTRMER et JACQUES DUPONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELICATESS'N »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTRMER domicilié(e) 50 CREAMACHE, 50 BD DE LA LIANE,62200 BOULOGNE SUR MER - 62200 - France et JACQUES DUPONT domicilié(e) 50 CREAMANCHE, BD DE LA LIANE,62200 BOULOGNE SUR MER - 62200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACQUES DUPONT domicilié(e) 50 CREAMANCHE, BD DE LA LIANE,62200 BOULOGNE SUR MER - 62200 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELICATESS'N est expirée depuis le 10 avril 2017.
AUTRMER SARL - 50 CREAMACHE, 50 BD DE LA LIANE,62200 BOULOGNE SUR MER - 62200 - France
JACQUES DUPONT - 50 CREAMANCHE, BD DE LA LIANE,62200 BOULOGNE SUR MER - 62200 - France - SIREN 4
JACQUES DUPONT - 50 CREAMANCHE, BD DE LA LIANE,62200 BOULOGNE SUR MER - 62200 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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