Marque expirée - Marque en non vigueur
AUTRES DEMEURES
Numéro de dépôt :
3548019
Date de dépôt :
07/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2018
Présentation de la marque AUTRES DEMEURES
Déposée le 7 janvier 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTRES DEMEURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTRES DEMEURES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTRES DEMEURES est expirée depuis le 7 janvier 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-24
Publication - Publication le 15 févr. 2008 au BOPI 2008-07