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AUTOVISUAL FRANCE

Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes informatiques ; logiciels de système d'exploitation d'ordinateurs ; logiciels d'exploitation de réseaux ; outils de développement de logiciels ; logiciels de développement de sites web ; logiciels fournissant un accès Internet à des applications et services par le biais d'un système d'exploitation ou une interface de portail web ; logiciels de développement et d'exploitation de réseaux et applications informatiques ; logiciels informatiques pour la gestion de données ; plateformes logicielles pour réseaux et applications informatiques ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; progiciels ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques numériques ; cédéroms ; dévédéroms ; interfaces (informatique) ; moteurs de recherches (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ; appareils et instruments de contrôle (inspection) ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; équipements de traitement de données ; appareils de traitement de données ; supports d'enregistrement numériques ; tous ces produits étant exclusivement rendus en lien avec une plateforme en ligne proposant un moteur de recherche de véhicules et plus généralement avec la collecte, le traitement et la revente de données en lien avec le marché automobile ;

Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous ces produits étant exclusivement rendus en lien avec une plateforme en ligne proposant un moteur de recherche de véhicules et plus généralement avec la collecte, le traitement et la revente de données en lien avec le marché automobile ;

Service d'informations commerciales à la clientèle concernant la location, l'achat et la vente d'automobiles ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir présentation d'automobiles pour la vente au détail et service d'informations commerciales aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles ; service d'informations, d'estimations, de valorisation, de comparaison, de conseil, de devis en rapport avec l'achat, la vente, la location de véhicules à savoir services d'informations sur la valeur financière d'un véhicule (établissement de cote financière) ; fourniture d'informations comparatives concernant l'achat et la vente d'automobiles ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers ; études et services de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; établissement de statistiques ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication de textes publicitaires ; diffusion de publicité ou de matériel publicitaire ou de textes (annonces) publicitaires ; traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation, compilation de données ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet. Abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet à savoir services d'établissement de liste de sites à but promotionnel ; services commerciaux rendus par des stations de location de véhicules, à savoir information des clients sur les tarifs, les conditions de location, d'usage, d'utilisation, de tout type de véhicule et établissement des contrats de location ; tous ces services étant exclusivement rendus en lien avec une plateforme en ligne proposant un moteur de recherche de véhicules et plus généralement avec la collecte, le traitement et la revente de données en lien avec le marché automobile ;

Estimations financières (établissement de cote financière) en matière automobiles ; estimations financières ; analyse financière ; assurances ; service d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ; tous ces services étant exclusivement rendus en lien avec une plateforme en ligne proposant un moteur de recherche de véhicules et plus généralement avec la collecte, le traitement et la revente de données en lien avec le marché automobile ;

Informations et services de conseils concernant les services de réparation de véhicules, y compris fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; tous ces services étant exclusivement rendus en lien avec une plateforme en ligne proposant un moteur de recherche de véhicules et plus généralement avec la collecte, le traitement et la revente de données en lien avec le marché automobile ;

Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communication (transmission) et échange d'informations par voie électronique ou informatique, notamment par terminal d'interrogation vidéotex français et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; fourniture d'accès à un service de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; service de réservation de véhicules de transport en ligne ; mise à disposition de systèmes de communication pour l'échange de données électroniques à savoir mise en relation des points de vente ou de location par télécommunications et par un réseau informatique mondial ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet à savoir services d'établissement de liste de sites ; fourniture d'accès à des bases de données ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'un site web où les utilisateurs peuvent publier des évaluations, critiques et recommandations concernant l'achat et la vente d'automobiles [fourniture de forums sur l'Internet] ; abonnements à un service de télécommunication ; tous ces services étant exclusivement rendus en lien avec une plateforme en ligne proposant un moteur de recherche de véhicules et plus généralement avec la collecte, le traitement et la revente de données en lien avec le marché automobile ;

Informations et services de conseils en matière de location et de crédit-bail de véhicules et de réservation pour la location et le crédit-bail de véhicules ; service de transport ; location de véhicules ; affrètement de véhicules pour voyager ; assistance en matière de planification d'itinéraires (transport) ; services d'auto-partage à savoir services de location de voitures sur abonnement ; services de covoiturage (transport), d'autopartage (transport) ; services de location de véhicules, de voitures, de véhicules de transport, d'automobiles, de camions, de cars, de bateaux, d'avions, de cycles, de motocycles, de camping- cars, d'autocars, d'autobus, de caravanes, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules, à savoir chaînes, porte-bagages, coffres de toits, porte- vélos et remorques ; services de transport de personnes ou de marchandises (par air, par eau ou par terre) ; assistance en cas de pannes de véhicules ; services de chauffeur, services de location de véhicules avec chauffeur ; services de gestion de parcs (véhicules) à savoir services de parc de stationnement ; tous ces services étant exclusivement rendus en lien avec une plateforme en ligne proposant un moteur de recherche de véhicules et plus généralement avec la collecte, le traitement et la revente de données en lien avec le marché automobile ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; tous ces services étant exclusivement rendus en lien avec une plateforme en ligne proposant un moteur de recherche de véhicules et plus généralement avec la collecte, le traitement et la revente de données en lien avec le marché automobile ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service de conversion et de récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; conception, hébergement, promotion et vente de sites Internet et animation de sites Internet (maintenance) et création (conception) d'applications mobiles ; réalisation (conception) de logiciels ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; services d'inspection, de contrôle et de vérification de l'état de l'équipement permettant la sécurité de véhicules avant et/ou après le transport à savoir contrôle technique de véhicules automobiles ; tous ces services étant exclusivement rendus en lien avec une plateforme en ligne proposant un moteur de recherche de véhicules et plus généralement avec la collecte, le traitement et la revente de données en lien avec le marché automobile.