Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CPS ULTRA CAP
AUTOTYPE INTERNATIONAL LIMITED société de droit du Pays de Galles

Numéro de dépôt :
98741961
Date de dépôt :
16/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/07/2008

Présentation de la marque CPS ULTRA CAP

Déposée le 16 juillet 1998 par la société étrangère AUTOTYPE INTERNATIONAL LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CPS ULTRA CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-34 du 21 août 1998.

Le déposant est la société étrangère AUTOTYPE INTERNATIONAL LIMITED domicilié(e) Grove Road, Wantage, Oxon, OX12 7BZ, ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque CPS ULTRA CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPS ULTRA CAP est expirée depuis le 16 juillet 2008.

AUTOTYPE INTERNATIONAL LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : AUTOTEX , AUTOSTAT , AUTOTYPE , AUTOMASK , CAPILLEX


AUTOTYPE INTERNATIONAL LIMITED société de droit du Pays de Galles - Grove Road, Wantage, Oxon, OX12 7BZ, ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Inscription le 8 mars 1999 - Concession de licence n°273400 - Publication au BOPI 1999-03-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-52

Publication - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1998-34

Produits chimiques utilisés dans l'industrie, la science et la photographie, plastiques sous forme de liquides ou de pâtes, feuilles et films sensibilisés, films photo-sensibilisés utilisés à des fins d'impression et dans les arts graphiques.