Marque expirée - Marque en non vigueur
eco green
Numéro de dépôt :
3623306
Date de dépôt :
16/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2019
Présentation de la marque eco green
Déposée le 16 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « eco green »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eco green est expirée depuis le 16 janvier 2019.
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35