Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIIA
AUTOROUTES FERROVIAIRES SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3864351
Date de dépôt :
05/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2021
VIIA de AUTOROUTES FERROVIAIRES SERVICES

Présentation de la marque VIIA

Déposée le 5 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOROUTES FERROVIAIRES SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-43 du 28 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOROUTES FERROVIAIRES SERVICES domicilié(e) 7 Allée de l'Europe, Cap West - 92615 - CLICHY-LA-GARENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 134 480 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque VIIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3864351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIIA est expirée depuis le 5 octobre 2021.

AUTOROUTES FERROVIAIRES SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : VIIA ON THE RAIL AGAIN


AUTOROUTES FERROVIAIRES SERVICES, Société par actions simplifiée à associé unique - 7 Allée de l'Europe, Cap West - 92615 - CLICHY-LA-GARENNE - France - SIREN 519134480


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; périphériques d'ordinateurs.

Etude, assistance et informations administratives ; traitement administratif de commandes d'achats ; gestion administrative de demandes de réservation ; pilotage informatif de flux d'informations, à savoir traitement de données ; services de gestion de chaînes logistiques intégrées, à savoir gestion de données ; gestion des offres commerciales, à savoir gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires, informations ou renseignements d'affaires, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Télécommunications ; transmission de messages, de télégrammes et de télécopies ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de messagerie électronique ; communications par réseau informatique mondial ; communications par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; location d'appareils de télécommunication ; informations en matière de télécommunications.

Affrètement ; camionnage ; conditionnement de produits ; entreposage ; location de conteneurs d'entreposage ; chargement et déchargement de remorques, de semi-remorques ou de tracteurs à bord des wagons ; transport de marchandises ; services de parcs de stationnement ; suivi de transport de marchandises, services d'expédition ; transport en chemin de fer ; transport de valeurs ; transport de courrier ; informations en matière de transport et d'entreposage ; informations sur le suivi et la livraison de marchandises ; services de commissionnaire de transport ; suivi électronique des envois et livraison de marchandises ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location de wagons ; réservations pour le transport ; transport multimodal.