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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
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ZAP 31 La formule abonnement économique
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ZAP 31 La formule abonnement économique
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3010923
Date de dépôt :
29/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2030
ZAP 31 La formule abonnement économique de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Présentation de la marque ZAP 31 La formule abonnement économique

Déposée le 29 février 2000 par la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ZAP 31 La formule abonnement économique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-14 du 7 avril 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE domicilié(e) 12 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ZAP 31 La formule abonnement économique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3010923.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ZAP 31 La formule abonnement économique arrivera à expiration en date du 1 mars 2030.

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BOUTIQUE ASF ABONNEMENTS TELEPEAGE CARTES , ASF/ESCOTA – Voie directe , ZAP NORD GIRONDE la formule abonnement* télépéage économique Offre soumise à conditions , Liber-T Entreprises , TEMPS LIBRE , T PREMIUM TEMPS LIBRE , Liber-T Préférence , SERENI-T , Radio trafic 107.7 , ASF : FAITES LA ROUTE AVEC NOUS


AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Société anonyme - 12 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 572139996


CABINET NETTER, Mme SIMON DRUON Aurore - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14

Renouvellement sans limitation le 24 février 2010 n°2432323 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-02-24

Renouvellement sans limitation le 3 février 2020 n°2738565 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-02-03

Cartes magnétiques d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier, cartes magnétiques d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier;

Services de carte de crédit et services de carte de débit permettant la mise à disposition de réseaux routiers ou autoroutiers, notamment par formule d'abonnement;

Mise à disposition (location) de réseaux routiers ou autoroutiers, à savoir par formule d'abonnement. Information en matière de transport sur réseaux routiers et autoroutiers.