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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
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TEMPS LIBRE COVOITURAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TEMPS LIBRE COVOITURAGE
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4140492
Date de dépôt :
09/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/12/2024
TEMPS LIBRE COVOITURAGE de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Présentation de la marque TEMPS LIBRE COVOITURAGE

Déposée le 9 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « TEMPS LIBRE COVOITURAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE domicilié(e) 12 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque TEMPS LIBRE COVOITURAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEMPS LIBRE COVOITURAGE arrivera à expiration en date du 9 décembre 2024.

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BOUTIQUE ASF ABONNEMENTS TELEPEAGE CARTES , ASF/ESCOTA – Voie directe , ZAP NORD GIRONDE la formule abonnement* télépéage économique Offre soumise à conditions , Liber-T Entreprises , TEMPS LIBRE , T PREMIUM TEMPS LIBRE , Liber-T Préférence , SERENI-T , Radio trafic 107.7 , ASF : FAITES LA ROUTE AVEC NOUS


AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Société anonyme - 12 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572139996


CABINET NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Boitiers électroniques pour péage, cartes magnétiques et cartes à microprocesseur ou à puce (avec ou sans contact) d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier, cartes magnétiques et cartes à microprocesseur ou à puce (avec ou sans contact) d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier ;

Services d'abonnements dans le domaine des transports ; services d'abonnements commandant l'usage d'infrastructures payantes de transport (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ;

Services de cartes de crédit et de cartes de débit permettant la mise à disposition de réseaux routiers ou autoroutiers, notamment par formules d'abonnement ;

Accompagnement de voyageurs ; transport en automobiles ; transport de passagers ; services de chauffeurs ; courtage de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport sur réseaux routiers ou autoroutiers, notamment par co-voiturage ; services de location de véhicules ou de partage de véhicules ; organisation de voyages ; réservation de voyages ; service de transport par l'intermédiaire d'une plateforme de co-voiturage ; location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement.