Déposée par voie électronique le 19 mai 2015 par la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « T PREMIUM FREQUENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-24 du 12 juin 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE domicilié(e) 12 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque T PREMIUM FREQUENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181869.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, Société anonyme - 12 rue Louis Blériot - 92500 - RUEIL MALMAISON - France - SIREN 572139996
Cabinet NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Boîtiers électroniques, cartes magnétiques et cartes à microprocesseur ou à puce (avec ou sans contact) pour l'accès à des infrastructures liées aux transports (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts), cartes magnétiques et cartes à microprocesseur ou à puce (avec ou sans contact) d'identification pour l'accès à des infrastructures liées aux transports (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; appareils pour le traitement de paiements électroniques ;
Publicité, notamment publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, autocollants, revues et lettres d'informations), courrier publicitaire ; organisation d'opérations à but commercial ou publicitaire et notamment organisation d'opérations de fidélisation d'une clientèle par l'octroi de réduction sur le prix de produits ou de services ou de cadeaux dans le domaine du sport, de la santé, du bien-être ; services de fidélisation ; services de promotion des produits et des services de tiers par Internet ; gestion de fichiers informatiques ;
Services de carte de fidélité procurant des avantages financiers ; émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle ; émission de chèques cadeaux, de chèques de voyages, de bons destinés à être échangés contre des produits et/ou des services ; émission de bons sous forme de carte notamment, à valoir sur l'achat de produits et/ou de services ; émission de bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales ; assurances ; information en matière d'assurances ;
Services d'abonnements dans le domaine des transports ; services de location de badges permettant l'accès à des infrastructures liées aux transports (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; accompagnement de voyageurs ; transport en automobiles ; transport de passagers ; services de chauffeurs ; courtage de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport sur réseaux routiers ou autoroutiers, notamment par co-voiturage ; services de location de véhicules ou de partage de véhicules ; organisation de voyages ; réservation de voyages ; service de transport par l'intermédiaire d'une plateforme de co-voiturage ; location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage].
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