Marque expirée - Marque en non vigueur
MODULIS
Numéro de dépôt :
3539161
Date de dépôt :
23/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2017
Présentation de la marque MODULIS
Déposée le 23 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODULIS est expirée depuis le 23 novembre 2017.
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17
Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52