Marque expirée - Marque en non vigueur

ecoliber-t
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
3529788
Date de dépôt :
09/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2017
ecoliber-t de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Présentation de la marque ecoliber-t

Déposée le 9 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ecoliber-t »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE domicilié(e) 9, Place de l'Europe,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ecoliber-t est expirée depuis le 9 octobre 2017.

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BOUTIQUE ASF ABONNEMENTS TELEPEAGE CARTES , ASF/ESCOTA – Voie directe , ZAP NORD GIRONDE la formule abonnement* télépéage économique Offre soumise à conditions , Liber-T Entreprises , TEMPS LIBRE , T PREMIUM TEMPS LIBRE , Liber-T Préférence , SERENI-T , Radio trafic 107.7 , ASF : FAITES LA ROUTE AVEC NOUS


AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société anonyme - 9, Place de l'Europe,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 572139996


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Cartes magnétiques d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier, cartes magnétiques d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier.

Services de cartes de crédit et de cartes de débit permettant la mise à disposition de réseaux routiers ou autoroutiers notamment, par formules d'abonnement.

Location de réseaux routiers ou autoroutiers, par formules d'abonnement. Informations en matière de transport sur réseaux routiers ou autoroutiers.