Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOUTIQUE ASF ABONNEMENTS TELEPEAGE CARTES
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Numéro de dépôt :
3038352
Date de dépôt :
03/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/07/2010
BOUTIQUE ASF ABONNEMENTS TELEPEAGE CARTES de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Présentation de la marque BOUTIQUE ASF ABONNEMENTS TELEPEAGE CARTES

Déposée le 3 juillet 2000 par la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BOUTIQUE ASF ABONNEMENTS TELEPEAGE CARTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-32 du 11 août 2000.

Le déposant est la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE domicilié(e) (Société d'économie mixte), 100, Avenue de Suffren, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque BOUTIQUE ASF ABONNEMENTS TELEPEAGE CARTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3038352.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOUTIQUE ASF ABONNEMENTS TELEPEAGE CARTES est expirée depuis le 3 juillet 2010.

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ASF/ESCOTA – Voie directe , ZAP NORD GIRONDE la formule abonnement* télépéage économique Offre soumise à conditions , Liber-T Entreprises , TEMPS LIBRE , T PREMIUM TEMPS LIBRE , Liber-T Préférence , SERENI-T , Radio trafic 107.7 , ASF : FAITES LA ROUTE AVEC NOUS , BOUTIQUE ASF


AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - (Société d'économie mixte), 100, Avenue de Suffren, 75015 PARIS - France - SIREN 572139996


CABINET NETTER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-49

Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32

Lunettes et visières antiéblouisssantes, balises lumineuses, triangles de signalisation pour véhicules en panne, câbles de démarrage pour moteur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'abonnement à réseaux routiers ou autoroutiers, cartes magnétiques de fidélité, cartes magnétiques d'accès à réseaux routiers ou autoroutiers, cartes magnétiques d'identification, disques compacts (audio vidéo), cassettes vidéo, distributeurs automatiques, distributeurs de billets (tickets), jumelles, instruments de mesure, indicateurs de température, tourniquets (portillons tournants), portillons à prépaiement pour parcs à voitures, mécanismes pour appareils à prépaiement, avertisseurs contre le vol, mesureurs de pression des pneumatiques, appareils de radio pour véhicules, pellicules (films) impressionnées, appareils photographiques. Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques pour la publication de données destinés à l'utilisateur de réseaux routiers ou autoroutiers. Papier et carton (bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Billets (tickets), cartes non magnétiques permettant l'accès à réseaux routiers ou autoroutiers, cartes routières, cartes géographiques, horaires imprimés, imprimés, journaux, plans, cartes postales, prospectus, publications. Constructions non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Affichage, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion (distribution) d'échantillons, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, location d'espaces publicitaires, étude de marché, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique, publicité télévisée, relations publiques, recueil de données dans un fichier central, information statistique, systématisation de données dans un fichier central. Services de carte de crédit et de débit pour accès à réseaux routiers ou autoroutiers, émission de cartes de crédit permettant l'accès à réseaux routiers ou autoroutiers. Perception de péages pour routes ou autoroutes. Construction ; réparation ; services d'installation. Asphaltage, assistance en cas de pannes de véhicules, entretien et réparation d'automobiles, lavage d'automobiles, informations en matière de construction, construction de magasins, réalisation de revêtements routiers, sablage. Télécommunications. Agences d'informations (nouvelles), communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, informations en matière de télécommunications, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur concernant l'état de la circulation sur réseaux routiers ou autoroutiers, transmission par satellite, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur sur des panneaux d'affichage disposés sur réseaux routiers ou autoroutiers. Transport ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), transport en automobile, informations en matière de transport, services de parc de stationnement, mise à disposition de réseaux routiers et autoroutiers. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Services de clubs (divertissement ou éducation), clubs de santé (mise en forme physique), organisation de concours (éducation ou divertissement), informations en matière de divertissement, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, formation pratique (démonstration), divertissement sur aires de repos de routes et d'autoroutes, services de loisirs, montage de programmes radiophoniques et de télévision, services de musées (présentation, expositions), informations en matière de récréation. Animations récréatives sur aire de repos de réseaux routiers ou autoroutiers. Location de temps d'accès à un centre serveur de données, location de constructions transportables, consultation sur la protection de l'environnement, expertises (travaux d'ingénieurs), gestion de lieux d'exposition, services d'informations météorologiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.