Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASF/ESCOTA – Voie directe
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société Anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3282733
Date de dépôt :
29/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2014
ASF/ESCOTA – Voie directe de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Présentation de la marque ASF/ESCOTA – Voie directe

Déposée le 29 mars 2004 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASF/ESCOTA – Voie directe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-19 du 7 mai 2004.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE domicilié(e) 100, Avenue de Suffren,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque ASF/ESCOTA – Voie directe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3282733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASF/ESCOTA – Voie directe est expirée depuis le 29 mars 2014.

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BOUTIQUE ASF ABONNEMENTS TELEPEAGE CARTES , ZAP NORD GIRONDE la formule abonnement* télépéage économique Offre soumise à conditions , Liber-T Entreprises , TEMPS LIBRE , T PREMIUM TEMPS LIBRE , Liber-T Préférence , SERENI-T , Radio trafic 107.7 , ASF : FAITES LA ROUTE AVEC NOUS , BOUTIQUE ASF


AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société Anonyme d'économie mixte - 100, Avenue de Suffren,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 572139996


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-36

Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19

Cartes magnétiques d'abonnement à un réseau routier ou autoroutier, cartes magnétiques d'identification pour abonnement à un réseau routier ou autoroutier. Services de carte de crédit et services de carte de débit permettant la mise à disposition de réseaux routiers ou autoroutiers, notamment par formule d'abonnement. Location de réseaux routiers ou autoroutiers, par formule d'abonnement. Information en matière de transport sur réseaux routiers et autoroutiers.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.