Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.E.P.I.A.
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) Société anonyme d'économie mixte à conseil

Numéro de dépôt :
3348069
Date de dépôt :
21/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2015
S.E.P.I.A. de AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)à conseil

Présentation de la marque S.E.P.I.A.

Déposée le 21 mars 2005 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)à conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.E.P.I.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-17 du 29 avril 2005.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)à conseil domicilié(e) 100 Avenue de Suffren,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque S.E.P.I.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3348069.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.E.P.I.A. est expirée depuis le 21 mars 2015.


AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) Société anonyme d'économie mixte à conseil - 100 Avenue de Suffren,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 572139996


INLEX CONSEIL - 68 RUE PIERRE CHARRON,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-34

Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17

Appareils et instruments pour la transmission, l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la conversion, le retraitement et la réception de données et de signaux analogiques ou numériques par voie hertzienne, par câbles ou fils, par fibres optiques ou par rayonnement électromagnétique, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseur, appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, machines parlantes, caisses enregistreuses, caisses comptables, machines à calculer, distributeurs de billets [tickets], machines à facturer, détecteurs de fausse monnaie. Tous ces produits étant liés au service d'abonnement de télépéage routier et/ou autoroutier. Services de transcription de communications, services de répondeurs téléphoniques, services de courrier publicitaire, recueil, traitement et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, placement d'annonces sur sites électroniques auxquels on accède via des réseaux d'ordinateurs. Tous ces services étant liés au service d'abonnement de télépéage routier et/ou autoroutier. Transport, informations en matière de transport, location de temps d'accès à un axe routier notamment une autoroute.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.