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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE
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ALIS A28 ROUEN/ALENCON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALIS A28 ROUEN/ALENCON
AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4158242
Date de dépôt :
18/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/02/2025
ALIS A28 ROUEN/ALENCON de AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE

Présentation de la marque ALIS A28 ROUEN/ALENCON

Déposée par voie électronique le 18 février 2015 par la Société Anonyme (SA) AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALIS A28 ROUEN/ALENCON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE domicilié(e) LIEU-DIT LE HAUT CROTH - 27310 - BOURG-ACHARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 654 160 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Esther DUPAIN domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque ALIS A28 ROUEN/ALENCON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158242.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 19 35 36 37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALIS A28 ROUEN/ALENCON arrivera à expiration en date du 18 février 2025.


AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE, Société anonyme - LIEU-DIT LE HAUT CROTH - 27310 - BOURG-ACHARD - France - SIREN 422654160


REGIMBEAU, Mme. Esther DUPAIN - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Cartes et badges magnétiques de péage et d'abandonnement à un réseau routier ou autoroutier, cartes et badges magnétiques d'identification pour abonnements réseaux routiers ou autoroutiers ; appareils et caisses automatiques de péage autoroutiers ; bornes routières non métalliques ;

Ciment, chaux, mortier, plâtre et graviers ; tuyaux en grès ou en ciment ; bitume, goudron, asphalte ; matériaux pour le revêtement des routes et des chaussées ; liants pour l'entretien des routes ; matériel de construction non métalliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; établissements de statistiques ; gestion administrative de structures routières et autoroutières ; vente au détail de cartes et badges magnétiques de péage ;

Gestion financière ; service d'information relatif à l'état du trafic routier et autoroutiers ;

Construction et réparation d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture ; travaux publics ; travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers ; entretien et nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façade, désinfection, dératisation) ; réalisation de revêtements routiers ; sablage ; supervision (direction) de travaux de construction relatifs aux infrastructures de réseaux routiers et autoroutiers ; stations-service ; entretien et réparation de routes et autoroutes ;

Information en matière de transport sur réseaux routiers et autoroutiers ; Information en matière de trafic ;

Elaboration, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; services d'informations météorologiques ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conseils en construction.