Marque renouvelée - Marque en vigueur

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS AMF
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale

Numéro de dépôt :
3471033
Date de dépôt :
21/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2026

Présentation de la marque AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS AMF

Déposée le 21 décembre 2006 par AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS AMF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.

Le déposant est AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale domicilié(e) 17 Place de la Bourse - 75002 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, M. DEGRAVE Christophe domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS AMF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS AMF arrivera à expiration en date du 21 décembre 2026.

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS a également déposé les autres marques suivantes : E , AMF , , FINQUIZ , AMF PROTECT EPARGNE , AMF PROTECT EPARGNE


AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS, Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale - 17 Place de la Bourse - 75002 - PARIS - France


ATMARK, M. DEGRAVE Christophe - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2016 n°2629551 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2016-10-06

Produits de l'imprimerie, manuels, brochures, catalogues, imprimés, journaux, livres, livrets, périodiques, prospectus, publications, lettre d'information.

Assurances et finances. Affaires financières ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; affaires monétaires ; affaires bancaires. Estimations financières ; établissement de rapports financiers et budgétaires. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Audit en matière financière et budgétaire. Analyse financière. Cote en bourse ; courtage en Bourse. Consultation, conseil et information en matière financière, monétaire, bancaire. Opérations financières. Transactions financières.

Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, télématique et informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet). Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseau Internet. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseau Internet.

Education, formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, symposiums, congrès.

Services juridiques. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine juridique.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.