Marque expirée - Marque en non vigueur

ARCEP
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorité administrative indépendante

Numéro de dépôt :
3584724
Date de dépôt :
20/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2018
ARCEP de Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorité administrative indépendante

Présentation de la marque ARCEP

Déposée le 20 juin 2008 par Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorité administrative indépendante auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARCEP »

Le déposant est Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorité administrative indépendante domicilié(e) 7 Square Max Hymans,75730 PARIS Cedex 15 - 75730 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes domicilié(e) 7 Square Max Hymans,75730 PARIS Cedex 15 - 75730 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCEP est expirée depuis le 20 juin 2018.


Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorité administrative indépendante - 7 Square Max Hymans,75730 PARIS Cedex 15 - 75730 - France


Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - 7 Square Max Hymans,75730 PARIS Cedex 15 - 75730 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-48

Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;

Services juridiques.