ARCEP
Présentation de la marque ARCEP
Déposée le 20 juin 2008 par Autorité de régulation des communications électroniques et des postes autorité administrative indépendante auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARCEP »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCEP est expirée depuis le 20 juin 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31