Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BUSINESS SELECTION DELTA ASSURANCES
AUTONES Marie-Jo née GAUDEL

Numéro de dépôt :
1676941
Date de dépôt :
25/01/1991
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
25/01/2001
BUSINESS SELECTION DELTA ASSURANCES de AUTONES Marie-Jo née GAUDEL

Présentation de la marque BUSINESS SELECTION DELTA ASSURANCES

Déposée le 25 janvier 1991 par AUTONES Marie-Jo née GAUDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « BUSINESS SELECTION DELTA ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AUTONES Marie-Jo née GAUDEL, domicilié(e) 11, rue des Marchands, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la Société Civile Professionnelle de Conseils Juridiques Christophe ARCHAMBAULT Jean-Louis VALAT, Marc TAULERA - France.

La marque BUSINESS SELECTION DELTA ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676941.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BUSINESS SELECTION DELTA ASSURANCES est expirée depuis le 25 janvier 2001.

AUTONES Marie-Jo née GAUDEL a également déposé les autres marques suivantes : BUSINESS SELECTION DELTA CONSTRUCTION , BUSINESS SELECTION DELTA INVESTISSEMENTS FINANCES , BUSINESS SELECTION DELTA IMMOBILIER CONSEIL


AUTONES Marie-Jo née GAUDEL - 11, rue des Marchands, 66000 PERPIGNAN - France


la Société Civile Professionnelle de Conseils Juridiques Christophe ARCHAMBAULT Jean-Louis VALAT, Marc TAULERA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-53

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