Déposée le 13 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOMOTOR FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AUTOMOTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-33 du 18 août 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUTOMOTOR FRANCE domicilié(e) 14 Terrasse Bellini, La Défense 11 - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 729 805 416 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France.
La marque AUTOMOTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOTOR FRANCE, Société par actions simplifiée - 14 Terrasse Bellini, La Défense 11 - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 729805416
CABINET MARC SABATIER, M. SABATIER Marc - 83 avenue Foch - 75116 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-40
Renouvellement sans limitation le 22 juin 2005 n°2291538 - Publication au BOPI 2005-06-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-44
Inscription le 1 septembre 2003 - Changement d'adresse n°376410 - Publication au BOPI 2003-09-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08
Inscription le 19 septembre 2007 - Changement de nature juridique n°461378 - Publication au BOPI 2007-09-19
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33
Renouvellement sans limitation le 30 juin 2015 n°2591556 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-30
Inscription le 30 mai 2017 - Changement d'adresse n°700711 - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-05-30
Produits chimiques destinés à l'industrie, liquides pour circuits hydrauliques, liquides pour freins, produits chimiques pour le décalaminage des moteurs, antidétonants pour moteurs à explosion.Parties constitutives de moteurs; moteurs autres que pour véhicules terrestres; alternateurs, joints de cardans, cardans, carburateurs, alimentateurs pour carburateurs, balais de charbon (électricité), roulements à billes, crics à crémaillère, paliers pour arbres de transmission, segments de pistons.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, notamment les moteurs, accouplements, carrosserie, porte-bagages pour véhicules terrestres, pièces détachées pour automobiles, poids lourds, remorques, caravanes, cycles, motocycles à l'exception des serrures métalliques (non électriques) et plaques d'immatriculation métalliques, serrures électriques, indicateurs de vitesse, dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, serrures non électriques et non métalliques, plaques d'immatriculation non métalliques.Pneumatiques, chaînes.Publicité et affaires.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; Conseils informations ou renseignements d'affaires; Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement; Location de machines à écrire et de matériel de bureau; Import-export
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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