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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Automotive Data Access
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AUTOMOTIVE DATA ADACCESS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOMOTIVE DATA ADACCESS
Automotive Data Access, SARL

Numéro de dépôt :
4019173
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/07/2023
AUTOMOTIVE DATA ADACCESS de Automotive Data Access

Présentation de la marque AUTOMOTIVE DATA ADACCESS

Déposée par voie électronique le 11 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Automotive Data Access auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTOMOTIVE DATA ADACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Automotive Data Access domicilié(e) 19 avenue du Maréchal FOCH - 78630 - ORGEVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 651 235 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Automotive Data Access, M. Damien ALFANO domicilié(e) 19 avenue du Maréchal FOCH - 78630 - ORGEVAL - France.

La marque AUTOMOTIVE DATA ADACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019173.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOMOTIVE DATA ADACCESS est expirée depuis le 11 juillet 2023.


Automotive Data Access, SARL - 19 avenue du Maréchal FOCH - 78630 - ORGEVAL - France - SIREN 791651235


Automotive Data Access, M. Damien ALFANO - 19 avenue du Maréchal FOCH - 78630 - ORGEVAL - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information.