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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES
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SALINES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALINES
AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
95579036
Date de dépôt :
05/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2005

Présentation de la marque SALINES

Déposée le 5 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES domicilié(e) Z.I. La Lézarde, 97232 LE LAMENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 147 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque SALINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALINES est expirée depuis le 5 juillet 2005.


AUTOMOBILES GENERALES MARTINIQUAISES (S.A.R.L.) - Z.I. La Lézarde, 97232 LE LAMENTIN - France - SIREN 390147007


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau