Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GS ENTREPRISE
Numéro de dépôt :
1354541
Date de dépôt :
13/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/05/1996
Présentation de la marque GS ENTREPRISE
Déposée le 13 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) AUTOMOBILES CITROËN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GS ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GS ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1354541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GS ENTREPRISE est expirée depuis le 13 mai 1996.
AUTOMOBILES CITROËN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-43