Marque renouvelée - Marque en vigueur

EUROCASION
AUTOMOBILES CITROËN, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1272939
Date de dépôt :
17/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/2024

Présentation de la marque EUROCASION

Déposée le 17 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) AUTOMOBILES CITROËN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROCASION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOMOBILES CITROËN domicilié(e) 6, rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 050 199 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PEUGEOT, S.A., SG/DAJ/INTR/NTPI domicilié(e) Case courrier GA003, 75 Avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France.

La marque EUROCASION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EUROCASION arrivera à expiration en date du 17 mai 2024.

AUTOMOBILES CITROËN a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAT , CONTROLE ELECTRONIQUE , HX , HI-TECH , VRAOUM , CITROËN FL , CITROËN DX , CY , TONIA , PERLE


AUTOMOBILES CITROËN, Société Anonyme - 6, rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 642050199


PEUGEOT, S.A., SG/DAJ/INTR/NTPI - Case courrier GA003, 75 Avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 30 avril 2004 n°2263803 - Publication au BOPI 2004-04-30

Renouvellement sans limitation n°2031162 - Publication au BOPI 1994-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2014 n°2553051 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-13

"Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, leurs parties, leurs pièces détachées, leurs accessoires".