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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Automobiles CITROËN
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DYNECO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNECO
Automobiles CITROËN (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99800986
Date de dépôt :
05/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/07/2009

Présentation de la marque DYNECO

Déposée le 5 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) Automobiles CITROËN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DYNECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Automobiles CITROËN domicilié(e) 62, Boulevard Victor Hugo, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 050 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise BOUET PSA PEUGEOT CITROËN DTAT/MPG/BPI - France.

La marque DYNECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800986.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNECO est expirée depuis le 5 juillet 2009.

Automobiles CITROËN a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAT , CONTROLE ELECTRONIQUE , HX , HI-TECH , VRAOUM , CITROËN FL , CITROËN DX , CY , TONIA , PERLE


Automobiles CITROËN (Société Anonyme) - 62, Boulevard Victor Hugo, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 642050199


Madame Françoise BOUET PSA PEUGEOT CITROËN DTAT/MPG/BPI - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et en particulier véhicules automobiles, leurs éléments constitutifs à savoir : moteurs, boîtes de vitesses, carrosseries, châssis, directions, suspensions, amortisseurs de suspensions, transmissions, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, pneumatiques, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuis-tête pour sièges, dispositifs de retenue tels que ceintures de sécurité et dispositifs de sécurité gonflables, rétroviseurs, volants, attelages de remorques, porte-bagages, essuie-glace, baguettes de protection, barres de torsion, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, porte-skis, déflecteurs, toits ouvrants, vitres.