Déposée par voie électronique le 27 avril 2020 par AUTOMOBILES CITROËN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DS ONLINE STORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-21 du 22 mai 2020.
Le déposant est AUTOMOBILES CITROËN domicilié(e) 7 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE - 92500 - RUEIL MALMAISON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FRANCIS FERNANDEZ domicilié(e) ROUTE DE GISY - 78140 - VELIZY - VILLACOUBLAY - France.
La marque DS ONLINE STORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642620.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILES CITROËN - 7 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE - 92500 - RUEIL MALMAISON - France
Monsieur FRANCIS FERNANDEZ - ROUTE DE GISY - 78140 - VELIZY - VILLACOUBLAY - France
Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Logiciels (programmes informatiques) ; interfaces (logiciels), tous ces produits en relation avec des services de mobilité (transport) ; logiciels permettant le paiement à distance des péages d'autoroutes, la location de places de stationnement et de tous services en relation avec le transport à partir de téléphones portables, tablettes numériques et ordinateurs ; bornes de recharges ; batteries électriques ;
Véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, notamment camions ; camionnettes ; fourgons (véhicules) ; motocycles, vélomoteurs ; cycles ; vélos à assistance électrique ; leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs (ressorts) pour véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules ; carrosseries ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour véhicules ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; embrayages ; essieux ; freins de véhicules ; roues de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; enjoliveurs de roues ; moyeux de roues de véhicules ; pneumatiques ; volants ; sièges de véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules, dispositifs de sécurité pour véhicules tels que ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants ; rétroviseurs ; essuie-glace ; barres de torsion ; parechocs ; baguettes de protection ; déflecteurs ; becquets ; pare-brise ; toits ouvrants ; vitres de véhicules ; bouchons pour réservoir ; porte-bagages ; selles de cycles et motocycles ; béquilles de cycles et motocycles ; cadres de cycles et motocycles ; dispositifs antivol pour véhicules ;
Services de financement, services financiers, services d'assurance, services de crédit-bail, tous ces services en matière de transport. Services de gestion commerciale de flotte de véhicules ;
Services de location, de réservation et de mise à disposition de véhicules et d'accessoires de véhicules, location d'emplacements et d'aires de stationnements pour véhicules, location de parcs de stationnement de véhicules, location de garages pour véhicules, services d'auto partage, service de transport en taxi, service de chauffeurs, services de co-voiturage ; service de transport de passagers ; services d'assistance en cas de panne de véhicules [remorquage] ; services de livraison de véhicules, services de logistiques en matière de véhicules, services de transport de véhicules.
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