Déposée le 8 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) AUTOMOBILES CITROËN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DS AUTOMOBILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOMOBILES CITROËN domicilié(e) 6 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 050 199 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEUGEOT, SA, Mme CHARTIER Carole domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée, GA003 - 75116 - PARIS - France.
La marque DS AUTOMOBILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme - 6 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 642050199
PEUGEOT, SA, Mme CHARTIER Carole - 75 Avenue de la Grande Armée, GA003 - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement avec modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Allume-cigares pour automobile, appareils émetteurs et/ou récepteurs de localisation d'un véhicule par satellite, appareils de navigation par satellite, appareils de radio pour véhicules, appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), appareils de téléguidage, appareils téléphoniques, appareils pour le traitement de l'information, automatique de perte de pression dans les pneumatiques, avertisseurs, avertisseurs acoustiques, avertisseurs contre le vol, batteries d'allumage, batteries électriques, boîtier électronique autonome pour préserver du vol, boîtier électronique autonome signalant le vol d'un véhicule automobile, bouchons indicateurs de pression pour valves, brides et supports de batteries, câbles de démarrage pour moteurs, câbles électriques, calculateurs, clignotants (signaux lumineux), caméras vidéo, clés USB, compte-tours, compteurs, condensateurs et résistances électriques, contrôleurs de vitesse pour véhicules, dispositifs de protection personnel contre les accidents, dispositifs d'équilibrage, dispositifs électriques pour ouverture des portes, indicateurs de niveau d'eau et d'huile, indicateurs de vitesse, instruments d'alarme, lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), lunettes, mémoires pour ordinateurs, mesureurs de pression, micro-ordinateurs, modems, niveaux d'essence, ordinateurs de bord pour véhicules automobiles et leurs programmes enregistrés, récepteurs (audio-vidéo), régulateurs de voltage pour véhicules, rhéostats de jauge pour véhicules, signalisation lumineuse, simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules, thermostats pour véhicules, triangles de signalisation pour véhicules en panne, disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ;
Véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, notamment camions ; camionnettes ; fourgons (véhicules) ; motocycles ; vélomoteurs ; cycles ; vélos à assistance électrique ; leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules ; amortisseurs (ressorts) pour véhicules ; moteurs pour véhicules terrestres ; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; châssis de véhicules ; carrosseries ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; circuits hydrauliques pour véhicules ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres ; embrayages ; essieux ; freins de véhicules ; roues de véhicules ; jantes de roues de véhicules ; enjoliveurs de roues ; moyeux de roues de véhicules ; pneumatiques ; volants ; sièges de véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; dispositifs de sécurité pour véhicules tels que ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants ; rétroviseurs ; essuie-glace ; barres de torsion ; pare-chocs ; baguettes de protection ; déflecteurs ; becquets ; pare-brise ; toits-ouvrants ; vitres de véhicules ; bouchons pour réservoir ; porte-bagages ; selles de cycles et motocycles ; béquilles de cycles et motocycles ; cadres de cycles et motocycles ; dispositifs antivol ;
Métaux précieux bruts ou mi-ouvrés ; alliages de métaux précieux ; boîtes en métaux précieux ; articles de bijouterie ; horloges ; montres ; chronographes [montres] ;
Parapluies et parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; malles et valises ; cuir et imitations du cuir, produits en ces matières ;
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Jeux, jouets ; ballons de jeu, boules de jeu, modèles réduits de véhicules, véhicules télécommandés [jouets], trottinettes, modèles réduits prêts-à-monter [jouets], ours en peluche ;
Services de regroupement (à l'exception de leur transport) de véhicules et de véhicules d'occasion, leurs pièces et accessoires permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; présentation de véhicules et de véhicules d'occasion, leurs pièces et accessoires sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Assurances ; services bancaires et financiers, services de prêts, de crédit et de crédit-bail notamment pour l'achat de véhicules neufs et d'occasions ; assurances pour véhicules ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; courtage en assurances ; consultation, information et conseil en matière d'assurances ; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants et pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules ; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; prêts financiers pour la réparation de véhicules ; services de garanties (cautions) pour véhicules ; estimations financières relatives aux parcs de véhicules terrestres et parcs automobiles ;
Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparations) ;
Télécommunications, communications par réseaux locaux, communications par réseaux d'ordinateurs, communications par réseau de communication mondiale (Internet), messagerie électronique, services de transmissions de données, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale de type Internet, réseaux télématiques, Internet et autres moyens électroniques ; services de télécommunications, à savoir transmission d'informations en ligne (par téléphone ou via Internet) relatives à l'aide ou l'assistance technique d'urgence ; services de transmission d'informations par satellite et ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ;
Transport ; services de location de véhicules ; services de prêt ou de remplacement de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement ;
Divertissement, activités sportives et culturelles ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication de périodiques en ligne.
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