Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DS
AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme

Numéro de dépôt :
4061217
Date de dépôt :
17/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/01/2024
DS de AUTOMOBILES CITROËN

Présentation de la marque DS

Déposée le 17 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) AUTOMOBILES CITROËN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOMOBILES CITROËN domicilié(e) 6 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 050 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEUGEOT, SA domicilié(e) 75 avenue de la Grande Armée, Case courrier : GA 003 - 75116 - PARIS - France.

La marque DS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061217.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS est expirée depuis le 17 janvier 2024.

AUTOMOBILES CITROËN a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAT , CONTROLE ELECTRONIQUE , HX , HI-TECH , VRAOUM , CITROËN FL , CITROËN DX , CY , TONIA , PERLE


AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme - 6 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 642050199


PEUGEOT, SA - 75 avenue de la Grande Armée, Case courrier : GA 003 - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement avec modification - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Inscription le 13 avril 2015 - Rejet partiel n°646551 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Gaz solidifiés à usage industriel ; métalloïdes ; acides ; alcalis ; oxyde métallique ; sels à usage industriel ; anhydride acétique ; acétates [produits chimiques] ; dérivés du benzène ; alcool ; éthers ; phénol à usage industriel ; hydrazine ; cétones ; aldéhydes ; esters ; protéine [matière première] ; hydrates de carbone ; enzymes à usage industriel ; agents tensio-actifs ; eau oxygénée ; eau distillée ; éléments radioactifs à usage scientifique ; produits chimiques pour l'avivage des matières textiles ; produits pour la conservation du ciment à l'exception des peintures et des huiles ; comburants [additifs chimiques pour carburants] ; produits chimiques pour la préparation des émaux à l'exception des couleurs ; produits pour la galvanisation ; matières filtrantes [produits chimiques] ; produits de moulage pour la fonderie ; émollients pour l'industrie ; détergents [détersifs] utilisés au cours d'opérations de fabrication ; produits chimiques pour la préparation des couleurs ; renforçateurs chimiques pour caoutchouc ; boues pour faciliter le forage ; fluides auxiliaires pour abrasifs ; agents chimiques pour fluidifier l'amidon [agents de décollage] ; noir animal ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; charbon actif ; produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage industriel ; produits chimiques pour l'industrie ; mastic pour carrosseries ; mastic de vitrier ; produits chimiques pour l'agriculture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; produits chimiques pour l'horticulture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; produits chimiques pour la sylviculture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; films radiographiques sensibilisés mais non exposés ; matières plastiques à l'état brut ; résines artificielles à l'état brut ; plastifiants ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits pour le revenu des métaux ; préparations chimiques pour le soudage ; produits chimiques pour la conservation des aliments ; produits pour l'habillage des cuirs ; adhésifs [matières collantes] pour l'industrie ; colles pour l'industrie ; pâte de bois ; pâte à papier ;

Teintures ; mordants ; pigments ; métaux en poudre pour peintres, décorateurs ; imprimeurs et artistes ; métaux en feuilles pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits [peintures] ; peintures ; produits contre la ternissure des métaux ; produits pour la conservation du bois ; résines naturelles à l'état brut ;

Savons ; savonnettes ; autres substances pour nettoyer pour humain ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer et dégraisser ; abrasifs ; produits pour aiguiser ; produits de parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; dentifrices ; préparations pour le nettoyage des prothèses dentaires ; encens ; cosmétiques pour animaux ; parfums d'ambiance ;

Graisses industrielles ; huiles industrielles ; huiles de graissage ; lubrifiants ; combustibles ; gaz combustibles ; matières éclairantes ; essences [carburants] ; carburants ; huiles combustibles ; combustibles solides ; cires à usage industriel ; cire pour l'éclairage ; mèches de lampes ; compositions pour le balayage pour lier la poussière ; produits pour le dépoussiérage ; énergie électrique ;

Médicaments pour la médecine humaine ; produits radioactifs à usage médical ; gaz à usage médical ; conducteurs chimiques pour électrodes d'électrocardiographe ; sperme pour l'insémination artificielle ; désinfectants à usage hygiénique ; solutions pour verres de contact ; bouillons de culture pour la bactériologie ; substances diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels ; aliments pour bébés ; dépuratifs ; médicaments à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux ; pesticides ; herbicides ; couches pour bébés ; étoffes pour pansements ; sachet sanitaire à usage médical ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; couches pour animaux de compagnie ;

Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; fils métalliques ; cordages métalliques ; raccords métalliques de câbles non électriques ; clous ; garnitures de meubles métalliques ; garnitures de fenêtres métalliques ; garnitures de portes métalliques ; quincaillerie métallique ; serrures métalliques autres qu'électriques ; serrures métalliques pour véhicules ; coffres-forts ; garde-manger métalliques ; plateaux métalliques ; récipients d'emballage en métal ; conteneurs métalliques ; écussons métalliques pour véhicules ; plaques d'immatriculation métalliques ; chaînes pour bestiaux ; fils à souder en métal ; baguettes métalliques pour le soudage ; pieux d'amarrage métalliques ; quais flottants métalliques pour l'amarrage des bateaux ; menottes ; bracelets d'identification métalliques pour hôpitaux ; girouettes ; protections d'arbres métalliques ; pièges à bêtes féroces ; bronzes [objets d'art] ; objets d'art en métaux communs ; minerais métalliques ; garnitures de cercueils métalliques ;

Machines agricoles ; treuils pour la pêche ; déchiqueteurs [machines] à usage industriel ; machines à traire ; tondeuses pour les animaux [machines] ; machines à travailler le bois ; machines pour la fabrication du papier ; machines à imprimer ; machines pour l'industrie textile ; machines pour la teinture ; machines à travailler le thé ; appareils électromécaniques pour la préparation d'aliments ; machines de brasserie ; appareils électromécaniques pour la préparation de boissons ; machines à travailler le tabac ; machines à travailler le cuir ; machines à coudre ; machines pour l'assemblage de bicyclettes ; tours de potiers ; machines à graver ; machines à la fabrication de batteries ; machines à cordonner ; machines à la fabrication d'émail ; machines à la fabrication d'ampoule ; machines à envelopper ; machines de cuisine électriques ; machines à laver le linge ; moulins [machines] ; machines pour la transformation de matières plastiques ; machines à travailler le verre ; équipement d'engrais chimiques ; machines électromécaniques pour l'industrie chimique ; machines pour l'exploitation des mines ; laminoirs ; tours de forage flottantes ou non flottantes ; machines de raffinage du pétrole ; malaxeurs de béton ; machines pour la construction des routes ; monte-charge ; machines à travailler les métaux ; emboutisseuses ; machines de fonderie ; machines à vapeur ; carburateurs ; éoliennes ; machines à la fabrication de punaise ; machines à la fabrication de boutons ; couteaux [parties de machines] ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; équipement (machines) d'industrie d'électricité statique ; équipement (machines) d'industrie électronique ; appareils pour le traitement des verres de lunettes ; appareils pour la production d'oxygène ; machines pour la peinture ; dynamos ; pistons [parties de machines ou de moteurs] ; pompes [parties de machines ou de moteurs] ; soupapes [parties de machines] ; compresseurs [machines] ; composants pneumatiques ; mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres ; coussinets [parties de machines] ; courroies de machines ; appareils de soudure électrique ; appareils de lavage ; installations de criblage ; dispositifs électriques à manoeuvrer les rideaux ; distributeurs automatiques ; machines de galvanoplastie ;

Instruments à main pour abraser ; instruments agricoles à main actionnés manuellement ; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement ; appareils et instruments pour l'abattage d'animaux de boucherie ; harpons pour la pêche ; trousses de manucures ; outils à main actionnés manuellement ; crics à main ; burins ; ciseaux ; couteaux ; lames [outils] ; armes blanches ; couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers] ;

Ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; parcomètres [parcmètres] ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; machines à compter et trier l'argent ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; étiquettes électroniques pour marchandises ; machines de bureau à cartes perforées ; machines de pesage ; mesures ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; lecteurs de disques compacts ; appareils photographiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments optiques ; matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles] ; semi-conducteurs ; circuits intégrés ; diodes électroluminescentes [DEL] ; prises de courant ; écrans vidéo ; appareils de téléguidage ; fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux] ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; paratonnerres ; électrolyseurs ; extincteurs ; appareils de radiologie à usage industriel ; dispositifs de secours ; avertisseurs contre le vol ; lunettes [optique] ; accumulateurs électriques pour véhicules ; films cinématographiques exposés ; clôtures électrifiés ; chaussettes chauffées électriquement ;

Appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; appareils de radiologie à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; biberons ; préservatifs ; membres artificiels ; articles orthopédiques ;

Appareils et installations d'éclairage ; appareils d'éclairage pour véhicules ; lampes germicides pour la purification de l'air ; lampes à friser ; lanternes d'éclairage ; ustensiles de cuisson électriques ; pierres de lave destinées aux grillades sur barbecue ; appareils et machines frigorifiques ; installations de climatisation pour véhicules ; installations de ventilation [climatisation] pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; dispositifs chauffants antibuée [antigivre] pour véhicules ; calorifères ; installations de chauffe ; installations automatiques d'abreuvage ; appareils et installations sanitaires ; appareils de désinfection ; installations pour la purification des eaux d'égouts ; poches jetables de stérilisation ; radiateurs électriques ; allumoirs ; réacteurs nucléaires ;

Matériel roulant de chemins de fer ; automobiles ; véhicules électriques ; motocycles ; bicycles ; tricycles ; transporteurs aériens ; téléphériques ; fauteuils roulants ; draisines ; voitures d'enfants ; omnibus ; bandages de roues pour véhicules ; trousses pour la réparation des chambres à air ; véhicules aériens ; bateaux ; véhicules nautiques ; véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; amortisseurs de suspension pour véhicules ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; sprays de défense personnelle ;

Instruments de musique ; boîtes à musique ;

Papier à usage industriel ; papier à usage technique (non compris papier insolant) ; papier pour le ménage ; carton ; enveloppes (papeterie) ; publications imprimées ; photographies [imprimées] ; images ; timbres ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; articles pour reliures ; agrafes de bureau ; articles de papeterie de bureau (non compris instruments d'écriture, encre, tampons encreurs et colles) ; encre ; pierres d'encre [récipients à encre] ; timbres [cachets] ; instruments d'écriture ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ou le ménage ; instruments de dessin à usage de bureau ; fournitures pour le dessin ; machines à écrire [électriques ou non électriques] ; appareils et machines à polycopier ; clichés d'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; matériel d'instruction à l'exception des appareils ; matériaux pour le modelage ; maquettes d'architecture ; chapelets ;

Caoutchouc brut ou mi-ouvré ; joints ; gomme brute ou mi-ouvrée ; raccords de tuyaux non métalliques ; pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage ; marteau de caoutchouc ; ballon flotteur pour la pêche ; tuyaux flexibles non métalliques ; produits calorifuges ; tresses d'amiante ; matières pour l'insonorisation ; barrages flottants antipollution ; matières isolantes ; matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières d'emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques ;

Cuir et imitations du cuir ; fourrures [peaux d'animaux] ; sacs à dos ; sacs de voyage ; malles ; couvertures en peaux [fourrures] ; lanières de cuir ; parapluies ; cannes ; harnachements ; boyaux pour la charcuterie ;

Bois mi-ouvrés ; matériaux de construction non métalliques, y compris terre, sable, macadam, pierre, argile, scories ; gypse ; ciment ; éléments de construction en béton ; carreaux pour la construction non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques ; asphalte ; bitume ; conduites d'eau non métalliques ; pavés lumineux ; constructions non métalliques ; verre de construction ; enduits [matériaux de construction] ; liants pour constructions ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; monuments funéraires non métalliques ;

Meubles ; conteneurs non métalliques ; soupapes non métalliques autres que parties de machines ; clapets de conduites d'eau en matières plastiques ; glaces [miroirs] ; cadres [encadrements] ; bambou ; rotin ; paille tressée à l'exception des nattes ; roseau [matière à tresser] ; corne brute ou mi-ouvrée ; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; plaques d'immatriculation non métalliques ; décorations en matières plastiques pour aliments ; nids pour animaux d'intérieur ; bracelets d'identification non métalliques pour hôpitaux ; cercueils ; garnitures de meubles non métalliques ; coussins ; oreillers ; loquets non métalliques ; garnitures de fenêtres non métalliques ; garnitures de portes non métalliques ;

Récipients pour le ménage ou la cuisine ; ustensiles de cuisine ; boîtes en verre ; poteries ; porcelaines ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; services à thé ; services à liqueurs ; services à café ; récipients à boire ; ustensiles domestique à usage courant ; ustensiles domestique à usage hygiénique ; brûle-parfums ; peignes ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; brosses à dents ; cure-dents ; ustensiles cosmétiques ; récipients calorifuges ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; cages pour animaux de compagnie ; terrariums d'appartement [vivariums] ; pièges à insectes ; souricières ;

Câbles non métalliques ; cordes ; cordes de remorquage de véhicules ; bandes à lier non métalliques ; fils à lier non métalliques ; filets ; bâches de véhicules ; voiles [gréement] ; prélarts ; tentes ; emballages en paille pour bouteilles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs mortuaires ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ;

Fils à repriser ; fils ; laine filée ;

Tissus ; toile ; tissus en fibres de verre à usage textile ; matières filtrantes [matières textiles] ; tentures murales en matières textiles ; feutre ; serviettes de toilette en matières textiles ; mouchoirs de poche en matières textiles ; serviettes de toilette pour bain ; literie [linge] ; housses de protection pour meubles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; housses pour abattants de toilettes ; marabout [étoffe] ; bannières ; linceuls ;

Vêtements ; layettes ; habillement pour automobilistes ; imperméables ; costumes de mascarade ; chaussures ; coiffures [chapellerie] ; bonneterie ; gants [habillement] ; cravates ; foulards ; mantilles ; voiles [vêtements] ; gaines [sous-vêtements] ; ceintures [habillement] ; chasubles ; écharpes ; guimpes [vêtements] ; manipules [liturgie] ; bonnets de douche ; masques pour dormir ; robe de mariée ;

Galons à border ; passementerie ; rubans [passementerie] ; broderies ; lacets [cordons] ; guimperie [passementerie] ; articles décoratifs pour la chevelure ; boutons, crochets et oeillets ; fermetures à glissière pour sacs ; cheveux postiches ; moustaches postiches ; articles de mercerie à l'exception des fils ; fleurs artificielles ; épaulettes pour vêtements ; pièces collables à chaud pour la réparation d'articles textiles ; chiffres ou lettres pour marquer le linge ;

Carpettes ; nattes ; tapis pour automobiles ; revêtements de planchers ; papiers peints ; tapisserie [tentures murales] non en matières textiles ;

Jeux ; appareils pour jeux ; balançoires ; jouets ; jeux d'échecs ; cartes à jouer ; balles de jeu ; appareils pour le culturisme ; matériel pour le tir à l'arc ; engins pour exercices corporels ; appeaux pour la chasse ; piscines [articles de jeu] ; protège-tibias [articles de sport] ; protège-genoux [articles de sport] ; protège-coudes [articles de sport] ; patins à glace ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries ; attirail de pêche ; cannes de majorettes ; écrans de camouflage [articles de sport] ; tickets à gratter pour jeux de loterie ; bandes absorbantes de sueur pour la raquette ;

Viande ; volaille [viande] ; bouillons ; chasse [gibier] ; extraits d'algues à usage alimentaire ; mets à base de poisson ; conserves de viande ; fruits conserves ; en-cas à base de fruits ; pommes chips ; confitures ; areca préparé ; légumes conservés ; légumes séchés ; oeufs ; lait de soja [succédané du lait] ; produits laitiers ; graisse comestibles ; salades de légumes ; gelées comestibles ; fruits à coque préparés ; champignons séchés comestibles ; albumine à usage culinaire ; tofu ;

Café ; succédanés du café ; thé ; cacao ; boissons à base de thé ; sucre ; sucre candi ; miel ; gelée royale ; pain ; pâtés [pâtisserie] ; pizzas ; riz ; farines ; nouilles ; produits de minoterie ; en-cas à base de céréales ; en-cas à base de riz ; farine de soja ; amidon à usage alimentaire ; glaces alimentaires ; crèmes glacées ; sel de cuisine ; vinaigres ; sauce piquante de soja ; condiments ; moutarde ; essences pour l'alimentation à l'exception des essences éthériques et des huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; produits pour stabiliser la crème fouettée ; produits pour attendrir la viande à usage domestique ; glucose à usage culinaire ; gluten préparé pour l'alimentation ;

Bois en grume ; grains [céréales] ; plantes et fleurs naturelles ; produits horticoles ; animaux vivants ; fruits bruts et fruits à coque bruts ; légumes frais ; graines [semences] ; aliments pour animaux ; algues pour l'alimentation humaine ou animale ; malt pour brasserie et distillerie ; produits pour litières ;

Bières ; boissons sans alcool ; préparations pour faire des boissons ; sirops pour boissons ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets pour fumeurs ; filtres pour cigarettes ; papier à cigarettes ;

Publicité ; aide à la direction des affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; consultation pour les questions de personnel ; services de relogement pour entreprises ; travaux de bureau ; comptabilité ; location de distributeurs automatiques ; recherche de parraineurs ; services de vente au détail ou en gros de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ;

Assurances ; affaires financières ; estimation d'objets précieux ; affaires immobilières ; courtage ; cautions [garanties] ; collectes de bienfaisance ; services fiduciaires ; prêt sur nantissement ;

Informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; construction ; extraction minière ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; installation et réparation de chauffage ; installation, entretien et réparation de machines ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation d'équipement hygiénique ; déparasitage d'installations électriques ; installation et réparation d'équipement médical ; entretien et réparation d'automobiles ; entretien et réparation d'avions ; construction navale ; réparation d'appareils photographiques ; horlogerie [entretien et réparation] ; entretien et réparation de coffres-forts ; traitement contre la rouille ; services pour réparation de pneus ; entretien et restauration de mobilier ; réparation de costumes ; nettoyage de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; désinfection ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; installation et réparation d'ascenseurs ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; réparation de chaussures ; installation et réparation de téléphones ; aiguisage de couteaux ; réparation de pompes ; réparation de parapluies ; services d'enneigement artificiel ; restauration d'oeuvres d'art ; restauration d'instruments de musique ; entretien de piscines ; location de pompes de drainage ; réparation d'outils à main ; réparation de bijouterie ; installation et réparation d'équipement de divertissement et de sport ;

Radiodiffusion ; diffusion de programmes de télévision ; télécommunications ;

Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement ou travaux des métaux ; travaux sur bois ; apprêtage du papier ; travaux sur verres ; travaux sur céramique ; traitement des aliments et des boissons ; abattage d'animaux ; décapage ; travail du cuir et de vêtements ; tirage de photographies ; traitement des déchets ; services de climatisation ; traitement de l'eau ; encadrement d'oeuvres d'art gravure ; services d'un mécanicien-dentiste ; production d'énergie ; location de générateurs ; services de cryoconservation ; location de chaudières ;

Transport ; transport par eau ; transport par route ; transports aériens ; autres transports y compris location de voitures, services de parcs de stationnement, charroi ; dépôt de marchandises ; location de scaphandres lourds ; adduction d'eau ; distribution d'électricité ; actionnement des portes d'écluses ; messagerie [courrier ou marchandises] ; organisation de voyages organisés ; transport par oléoducs ; location de fauteuils roulants ; lancement de satellites pour des tiers ; mise en bouteilles ;

Éducation ; organisation et conduite d'activités à buts éducatifs, culturels ou de divertissement ; services de bibliothèques ; publication de livres ; distribution de vidéocassette ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissement ; mise à disposition d'installations sportives ; location de jouets ; location de matériel de jeux ; dressage d'animaux ; services de modèles pour artistes ; organisation de loteries ;

Recherches techniques ; contrôle de qualité ; expertises géologiques ; recherches géologiques ; prospection géologique ; recherches en chimie ; recherches biologiques ; services d'informations météorologiques ; contrôle technique de véhicules automobiles ; recherches en physique ; dessin industriel ; architecture ; services de dessinateurs de mode ; programmation pour ordinateurs ; authentification d'oeuvres d'art ; services de conception d'art graphique ; ensemencement de nuages ; analyses graphologiques ; balance de marchandise pour des tiers ;

Services de restauration (alimentation) ; agences de logement [hôtels, pensions] ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants ; pensions pour animaux ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location d'appareils de cuisson ; location de fontaines [distributeurs] à eau potable ; location d'appareils d'éclairage autres que pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ;

Services médicaux ; maisons de repos ; soins d'hygiène et de beauté ; services pour animaux ; jardinage ; services d'opticiens ; location d'installations sanitaires ;

Consultation en matière de sécurité ; accompagnement en société [personnes de compagnie] ; location de vêtements ; pompes funèbres ; ouverture de serrures ; clubs de rencontres ; services d'extinction de feu ; organisation de réunions religieuses ; services d'agences d'adoption ; retour des objets trouvés ; location de coffres-forts ; recherches généalogiques ; planification et préparation de cérémonies de mariage ; services juridiques.