Déposée le 21 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) AUTOMOBILES CITROËN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CITROËN FreeDrive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-35 du 28 août 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOMOBILES CITROËN domicilié(e) 7 Rue Henri Sainte-Claire Déville - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 050 199 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PSA AUTOMOBILES, SA, Mme MENES Catherine domicilié(e) Route de Gisy, VV1403 - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France.
La marque CITROËN FreeDrive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3665456.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILES CITROËN, Société anonyme - 7 Rue Henri Sainte-Claire Déville - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 642050199
PSA AUTOMOBILES, SA, Mme MENES Catherine - Route de Gisy, VV1403 - 78140 - VELIZY VILLACOUBLAY - France
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2019 n°2714915 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-05-13
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules automobiles, cycles, motocycles, leurs éléments constitutifs, à savoir moteurs, boîtes de vitesses, carrosseries, châssis, directions, amortisseurs de suspension, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, freins, roues, jantes, enjoliveurs de roues, sièges, avertisseurs contre le vol, avertisseurs sonores, housses de sièges, appuie-tête pour sièges, rétroviseurs, volants, baguettes de protection, essuie-glace, barres de torsion, bouchons de réservoirs, butoirs de pare-chocs, attelages de remorques, porte-bagages, porte-skis, déflecteurs, portes, toits ouvrants, vitres.
Assurances, services bancaires et financiers, services de crédit et de crédit-bail. Assurances pour véhicules ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; assurances décès ; courtage en assurances ; consultation, information et conseil en matières d'assurances ; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants, pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules ; prêts financiers ; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; prêts financiers pour la réparation de véhicules ; services de garanties (cautions) pour véhicules.
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