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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Automobiles CITROËN
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ACTRICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTRICE
Automobiles CITROËN (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1730991
Date de dépôt :
22/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/02/2011

Présentation de la marque ACTRICE

Déposée le 22 février 1991 par la Société Anonyme (SA) Automobiles CITROËN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Automobiles CITROËN domicilié(e) 62 Boulevard Victor Hugo, 92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2192268) - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 050 199 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame F. BOUET domicilié(e) (dossier no 2192268) - France.

La marque ACTRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTRICE est expirée depuis le 22 février 2011.

Automobiles CITROËN a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAT , CONTROLE ELECTRONIQUE , HX , HI-TECH , VRAOUM , CITROËN FL , CITROËN DX , CY , TONIA , PERLE


Automobiles CITROËN (Société Anonyme) - 62 Boulevard Victor Hugo, 92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2192268) - France - SIREN 642050199


Madame F. BOUET - (dossier no 2192268) - France


Renouvellement sans limitation le 16 février 2001 n°2192268 - Publication au BOPI 2001-02-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-08

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; véhicules automobiles, leurs moteurs, leurs éléments constitutifs, leurs parties