Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AAC ASSOCIATION AUTOMOBILE
Numéro de dépôt :
1009717
Date de dépôt :
24/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque AAC ASSOCIATION AUTOMOBILE
Déposée le 24 février 1977 par la Société Anonyme (SA) AUTOMOBILE DES CADRES ET ASSIMILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « AAC ASSOCIATION AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AAC ASSOCIATION AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1009717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque AAC ASSOCIATION AUTOMOBILE est expirée depuis le 24 février 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-016