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Marques déposées par l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE
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PERMICOMED
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PERMICOMED
AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3575326
Date de dépôt :
15/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2028
PERMICOMED de AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE

Présentation de la marque PERMICOMED

Déposée le 15 mai 2008 par l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMICOMED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-25 du 20 juin 2008.

Le déposant est l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE domicilié(e) 74 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HERRBURGER Sophie domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque PERMICOMED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3575326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERMICOMED arrivera à expiration en date du 15 mai 2028.

AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : REVUE AUTOMOBILE MEDICALE , ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE , REVUE AUTOMOBILE MEDICALE , FACIVI , AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE , PASSIONS CLUB-SANTE , AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE , BOURSE-IDEES-HANDICAP , AUTO-TOUR MEDICAL DE FRANCE , COLLEGE FRANCAIS DE MEDECINE DU TRAFIC


AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 74 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Mme HERRBURGER Sophie - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-42

Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25

Inscription le 31 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°710702 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-10-31

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2018 n°2679626 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-04-23

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