AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
92442974
Date de dépôt :
24/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2022
Présentation de la marque MEDI ASSISTANCE
Déposée le 24 novembre 1992 par l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEDI ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-01 du 8 janvier 1993.
Le déposant est l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE domicilié(e) 74, avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque MEDI ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 74, avenue Kléber - 75116 - PARIS - France
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Inscription le 26 juillet 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°161419 - Publication au BOPI 1993-07-26
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2002 n°2229855 - Publication au BOPI 2002-10-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-35
Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2012 n°2501456 - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-06-08
Inscription le 10 janvier 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°592305 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-10
Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygièniques à usage médical et fabriqués sous contrôle médical ; substances diététiques à usage médical et fabriqués sous contrôle médical ; aliments pour bébé à usage médical et fabriqués sous contrôle médical ; emplâtres à usage médical et fabriqués sous contrôle médical ; matériel pour pansements à usage médical et fabriqués sous contrôle médical ; matières pour plomber les dents et empreintes dentaires à usage médical et fabriqués sous contrôle médical désinfectants à usage médical et fabriqués sous contrôle médical ; produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage médical et fabriqués sous contrôle médical ; fongicides et herbicides à usage médical et fabriqués sous contrôle médical.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériels de suture
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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