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Marques déposées par l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE
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ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE
AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
1505550
Date de dépôt :
28/12/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/12/2018
ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE de AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE

Présentation de la marque ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE

Déposée le 28 décembre 1988 par l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE »

Le déposant est l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE domicilié(e) 74, avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2387990) - 75116 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2387990) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE est expirée depuis le 28 décembre 2018.

AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : REVUE AUTOMOBILE MEDICALE , REVUE AUTOMOBILE MEDICALE , FACIVI , AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE , PASSIONS CLUB-SANTE , AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE , BOURSE-IDEES-HANDICAP , AUTO-TOUR MEDICAL DE FRANCE , COLLEGE FRANCAIS DE MEDECINE DU TRAFIC , RALLYE ESCULAPE


AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 74, avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2387990) - 75116 - France


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2387990) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2008 n°2387990 - Publication au BOPI 2008-10-23

Renouvellement sans limitation n°2118533 - Publication au BOPI 1998-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23

Services d'éducation, notamment routière et automobile; services d'édition, publication de livres et de revues, prêts de livres, organisation de manifestations et congrès.