ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE

AUTOMOBILE-CLUB MEDICAL DE FRANCE

Présentation de la marque ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE

Déposée le 18 juillet 1978 par AUTOMOBILE-CLUB MEDICAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AUTOMOBILE-CLUB MEDICAL DE FRANCE domicilié(e) (association) 74, Avenue Kléber 75016 PARIS. - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1058818.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE est expirée depuis le 18 juillet 1988.

AUTOMOBILE-CLUB MEDICAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : REVUE AUTOMOBILE MEDICALE , ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE , REVUE AUTOMOBILE MEDICALE , FACIVI , AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE , PASSIONS CLUB-SANTE , AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE , BOURSE-IDEES-HANDICAP , AUTO-TOUR MEDICAL DE FRANCE , COLLEGE FRANCAIS DE MEDECINE DU TRAFIC