SOS PERMIS
Présentation de la marque SOS PERMIS
Déposée le 23 février 1988 par l'association loi 1901 AUTOMOBILE-CLUB DU NORD DE LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOS PERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SOS PERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1488005.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS PERMIS est expirée depuis le 23 février 1998.
AUTOMOBILE-CLUB DU NORD DE LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08