L'Automobile Club des Cadres, Fonctionnaires et Assimilés (A.C.C.F.A.)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'Automobile Club des Cadres, Fonctionnaires et Assimilés (A.C.C.F.A.)
AUTOMOBILE CLUB DES CADRES, FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES A.C.C.F.A. Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
3024945
Date de dépôt :
21/04/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2010
Présentation de la marque L'Automobile Club des Cadres, Fonctionnaires et Assimilés (A.C.C.F.A.)
Déposée le 21 avril 2000 par l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB DES CADRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « L'Automobile Club des Cadres, Fonctionnaires et Assimilés (A.C.C.F.A.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-23 du 9 juin 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB DES CADRES domicilié(e) 59 boulevard Exelmans, 75016 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque L'Automobile Club des Cadres, Fonctionnaires et Assimilés (A.C.C.F.A.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3024945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Automobile Club des Cadres, Fonctionnaires et Assimilés (A.C.C.F.A.) est expirée depuis le 21 avril 2010.
AUTOMOBILE CLUB DES CADRES, FONCTIONNAIRES ET ASSIMILES A.C.C.F.A. Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 59 boulevard Exelmans, 75016 PARIS - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40
Publication - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2000-23
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèque de voyage et de lettres de crédit. Recouvrement de créances. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Loteries.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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