ACCA

AUTOMOBILE CLUB DES CADRES, FONCTIONNAIRES ET DE L'AIR - ACCFA, Association régie par la Loi du 1er juillet 1901

Présentation de la marque ACCA

Déposée le 18 septembre 1989 par l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB DES CADRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB DES CADRES domicilié(e) 101 boulevard Haussmann, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU - France.

La marque ACCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCA est expirée depuis le 18 septembre 1999.

AUTOMOBILE CLUB DES CADRES a également déposé les autres marques suivantes : AC AUTOMOBILE CLUB DE L'AIR , L'Automobile Club des Cadres, Fonctionnaires et Assimilés (A.C.C.F.A.) , ACCFA AUTOMOBILE CLUB DES CADRES FONCTIONNAIRES ET DE L'AIR , AC AUTOMOBILE CLUB DES FONCTIONNAIRES