Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UN PERMIS ET DES POINTS
AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST, A.C.O.

Numéro de dépôt :
93495935
Date de dépôt :
09/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2003

Présentation de la marque UN PERMIS ET DES POINTS

Déposée le 9 décembre 1993 par la société AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UN PERMIS ET DES POINTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.

Le déposant est la société AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST domicilié(e) Les Raineries, Circuit des 24 Heures, 72040 Le Mans - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 316 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAMBERT - France.

La marque UN PERMIS ET DES POINTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93495935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UN PERMIS ET DES POINTS est expirée depuis le 9 décembre 2003.

AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST a également déposé les autres marques suivantes : 24 HEURES DU MANS HOTEL RESERVATION , L'AUTO SANS SOUCIS , 24 Heures Scooters , LE MANS-FUJI, 1000 km , WORLD LE MANS SERIES , LE MANS MOTO CLASSIC , LE MANS , LE MANS , L AUTO SANS SOUCIS , AUTOMOBILE CLUB SECOURS


AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST, A.C.O. - Les Raineries, Circuit des 24 Heures, 72040 Le Mans - France - SIREN 775652316


CABINET LAMBERT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20

Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); carte à jouer; caractères d'imprimerie; clichés, journaux, catalogues, revues, magazines, livres.Assurances et finances.Assurances.Informations relatives à l'assurance et à la finance.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurances.Contrats d'assurances de toutes natures.Produits d'assurances.Banques.Produits de financement et d'épargne.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (ventes et locations de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Assistance juridique, assistance défense recours.Services juridiques; programmation pour ordinateurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Gestion de lieux d'exploitations.Conseils notamment juridiques aux particuliers dans le cadre d'une assistance défense recours

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.