Automobile Club de l'Ouest (A.C.O), association sans but lucratif régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
95583745
Date de dépôt :
04/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2025
Présentation de la marque CRITERIUM DU JEUNE CONDUCTEUR A.C.O
Déposée le 4 août 1995 par Automobile Club de l'Ouest (A.C.O
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CRITERIUM DU JEUNE CONDUCTEUR A.C.O » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est Automobile Club de l'Ouest (A.C.O), association sans but lucratif régie par la loi de 1901 domicilié(e) Circuit des 24 heures, 19X - 72040 - LE MANS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pascale Lambert et Associés domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque CRITERIUM DU JEUNE CONDUCTEUR A.C.O a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Automobile Club de l'Ouest (A.C.O), association sans but lucratif régie par la loi de 1901 - Circuit des 24 heures, 19X - 72040 - LE MANS - France
Cabinet Pascale Lambert et Associés - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2005 n°2286757 - Publication au BOPI 2005-04-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Renouvellement sans limitation le 30 avril 2015 n°2585845 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-30
Education, formation, divertissement; activité sportives et culturelles.Editions de livres, de revues.Prêts de livres.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes. location de films, d'enregistrement phonographiques, appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtres.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, chronométrage des manifestations sportives, organisation de compétitions sportives, exploitation d'installations sportives, perfectionnement sportif, cours de conduite accompagnée, cours de conduite, enseignement de la sécurité routière, enseignement par correspondance
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