Déposée le 10 novembre 1993 par l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A.C.F » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-51 du 24 décembre 1993.
Le déposant est l'association loi 1901 AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE domicilié(e) 6 place de la Concorde, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Armand BOUKRIS Avocat à la Cour - France.
La marque A.C.F a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491740.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE Association loi 1901 - 6 place de la Concorde, 75008 PARIS - France
Maître Armand BOUKRIS Avocat à la Cour - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-16
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51
Education, Formation, Divertissement Activités sportives et culturelles, Edition de livres, de revues, Prêts de livres.Production de spectacles, de films, Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Restauration, Hébergement temporaire, Gestion de lieux d'exposition
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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