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Marques déposées par AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE (S. A. R. L
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AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE ACFA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE ACFA
AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE (S. A. R. L.)

Numéro de dépôt :
1284237
Date de dépôt :
18/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/09/1994
AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE ACFA de AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE (S. A. R. L

Présentation de la marque AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE ACFA

Déposée le 18 septembre 1984 par AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE (S. A. R. L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE ACFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE (S. A. R. L.) domicilié(e) 6, place de la Concorde, 75008 PARIS. - France.

La marque AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE ACFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284237.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE ACFA est expirée depuis le 18 septembre 1994.


AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE ASSURANCE (S. A. R. L.) - 6, place de la Concorde, 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07

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