AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
4218256
Date de dépôt :
15/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
15/10/2025
Présentation de la marque MOBILITE CLUB DE FRANCE
Déposée le 15 octobre 2015 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MOBILITE CLUB DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG - France.
La marque MOBILITE CLUB DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4218256.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION - 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 31 janvier 2017 - Rejet partiel n°693538 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-31
Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Reproduction de documents ;
Consultations dans le domaine de l'assurance ; opérations d'assurance ; renseignements en matière d'assurance ; établissements de devis ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;
Informations en matière de trafic ;
Réservation de places de spectacles ;
Consultations dans le domaine juridique ; renseignements d'ordre juridique.
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