Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBILITE CLUB ASSOCIATION
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4541859
Date de dépôt :
09/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2029
MOBILITE CLUB ASSOCIATION de AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION

Présentation de la marque MOBILITE CLUB ASSOCIATION

Déposée par voie électronique le 9 avril 2019 par AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBILITE CLUB ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Monsieur Christian SCHOLLY domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - Strasbourg - France.

La marque MOBILITE CLUB ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILITE CLUB ASSOCIATION arrivera à expiration en date du 9 avril 2029.

AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : mobilitige , AUTOMOBILE CLUB NATIONAL , AUTOMOBILE CLUB FRANCAIS , FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES , CLUB FRANCAIS DES MOBILITES , VROUMY , ASSOCIATION FRANCAISE DES MOBILITES , LA JUSTE VITESSE , AUTOMOBILE CLUB MAGAZINE , AUTOMOBILE CLUB FEDERATION FRANCAISE


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION - 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - STRASBOURG - France


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Monsieur Christian SCHOLLY - 38 AVENUE DU RHIN - 67027 - Strasbourg - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; services de revues de presse ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux en matière automobile ; courriers publicitaires ; diffusion et distribution d'échantillons ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique/télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Consultations dans le domaine de l'assurance ; opérations d'assurance ; renseignements en matière d'assurance ; établissements de devis ; assurances dans le domaine des voyages ;

Entretien de véhicules ; informations en matière de réparation automobile ; assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;

Informations en matière de transports ; informations en matière de sécurité routière ; informations en matière de trafic ; assistance en cas de panne de véhicules ; prestations touristiques (agence de voyages) ; organisation de croisières/d'excursions touristiques ;

Enseignement et formation à la conduite, à buts culturels ou éducatifs ; formation à l'éco-conduite vers une conduite plus écologique et pour la protection de l'environnement ; informations et conseils en matière de sécurité routière ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ou de symposiums, ayant notamment trait à la sécurité routière, à la conduite, à la sécurité routière, à l'évolution de l'automobile et des moyens de transport ; organisation de forums de discussion ou de groupes de travail liés notamment aux domaines précités ; formation professionnelle ; prévention du risque routier (formation) ; informations en matière d'éducation routière quant au comportement sur la route ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; rédaction, publication et diffusion de livres, revues, journaux, brochures, DVD ; rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; réservation de places de spectacles ; organisation de jeux concours ;

Contrôle technique de véhicules ;

Conseils, informations et renseignements dans le domaine juridique ; assistance et protection juridiques en cas de litige ; service d'élaboration de documents juridiques.