Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Mobilité Club
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4661605
Date de dépôt :
29/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2030
Le Mobilité Club de AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION

Présentation de la marque Le Mobilité Club

Déposée par voie électronique le 29 juin 2020 par AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Mobilité Club » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 Avenue du Rhin - 67027 - Strasbourg Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Monsieur Christian Scholly domicilié(e) 38 Avenue du Rhin - 67027 - Strasbourg Cedex - France.

La marque Le Mobilité Club a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4661605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Mobilité Club arrivera à expiration en date du 29 juin 2030.

AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : mobilitige , AUTOMOBILE CLUB NATIONAL , AUTOMOBILE CLUB FRANCAIS , FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES , CLUB FRANCAIS DES MOBILITES , VROUMY , ASSOCIATION FRANCAISE DES MOBILITES , LA JUSTE VITESSE , AUTOMOBILE CLUB MAGAZINE , AUTOMOBILE CLUB FEDERATION FRANCAISE


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION - 38 Avenue du Rhin - 67027 - Strasbourg Cedex - France


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Monsieur Christian Scholly - 38 Avenue du Rhin - 67027 - Strasbourg Cedex - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Publicité ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de revues de presse ; relations publiques ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; location de temps/d’espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; informations et conseils commerciaux concernant la mobilité (modes de transport) ; courriers publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Informations et renseignements en matière d’assurance ; gestion d'opérations d'assurance ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; mise à disposition de forums de discussion ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;

Organisation de concours (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; rédaction de livres, revues, journaux, brochures ; rédactions d'articles (à caractère non publicitaire) ; réservation de places de spectacles ; organisation de jeux concours ;

Conseils, informations et renseignements dans le domaine juridique ; assistance et protection juridiques en cas de litige ; service d'élaboration de documents juridiques.