AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local
Numéro de dépôt :
4041201
Date de dépôt :
21/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2023
Présentation de la marque LA JUSTE VITESSE
Déposée par voie électronique le 21 octobre 2013 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA JUSTE VITESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-46 du 15 novembre 2013.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG - France.
La marque LA JUSTE VITESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du code civil local - 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION - 38 AVENUE DU RHIN, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Rédaction et publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur réseau informatique ; informations et conseils commerciaux en matière automobile ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; échanges d'informations par réseau informatique mondial ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; fourniture d'espaces de discussion sur Internet, à savoir fourniture d'accès à un fil d'actualité en ligne ;
Informations en matière de transports ; informations en matière de sécurité routière ; informations en matière de trafic ;
Enseignement de la conduite automobile ; organisation et conduite d'ateliers de formation ou de perfectionnement ; organisation et conduite de congrès, colloques, séminaires à but éducatif, en matière de prévention du risque routier (formation), de sécurité routière ; informations en matière d'éducation routière quant au comportement des usagers sur la route ; rédaction et publication de livres et brochures ; rédaction d'articles (à caractère non publicitaire) et publication électronique ; édition de livres, de revues, de brochures ; services de jeux proposés en ligne à partir du réseau informatique ; organisation de jeux concours ; publication de livres, brochures et DVD ;
Consultations en matière de sécurité routière ; renseignements d'ordre juridique.
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