AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par art 21à79 code civil local
Numéro de dépôt :
3683751
Date de dépôt :
14/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2029
Présentation de la marque LA FORMULE PREMIUM
Déposée le 14 octobre 2009 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FORMULE PREMIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-47 du 20 novembre 2009.
Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 avenue du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, M. SCHOLLY Christian domicilié(e) 38 Avenue du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France.
La marque LA FORMULE PREMIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3683751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par art 21à79 code civil local - 38 avenue du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, M. SCHOLLY Christian - 38 Avenue du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2019 n°2729049 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-10-23
– opérations d'assurance ;
– entretien de véhicules. – assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;
– communications par terminaux d'ordinateurs. – communications radiophoniques ou téléphoniques. – services de radiotéléphonie mobile ;
– informations en matière de transports. – informations en matière de sécurité routière. – informations en matière de trafic. – prestation d'assistance en cas de panne de véhicules (dépannage, remorquage) ;
– enseignement de la conduite automobile. – prévention du risque routier (formation). – informations en matière d'éducation routière. – stages de sécurité routière (formation). – enseignement par réseau informatique mondial ;
– contrôle technique de véhicules ;
– consultations dans le domaine juridique.
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