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Marques déposées par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION
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L'Automobile Club Association Française des Automobilistes
Marque renouvelée - Marque en vigueur

L'Automobile Club Association Française des Automobilistes
AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par art 21 à 79 code civil local

Numéro de dépôt :
3615928
Date de dépôt :
05/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
05/12/2028
L\'Automobile Club Association Française des Automobilistes de AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION

Présentation de la marque L'Automobile Club Association Française des Automobilistes

Déposée le 5 décembre 2008 par l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « L'Automobile Club Association Française des Automobilistes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-02 du 9 janvier 2009.

Le déposant est l'association étrangère AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION domicilié(e) 38 AV du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 871 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, M. SCHOLLY Christian domicilié(e) 38 AV du Rhin - 67027 - STRASBOURG Cedex - France.

La marque L'Automobile Club Association Française des Automobilistes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3615928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38 39 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'Automobile Club Association Française des Automobilistes arrivera à expiration en date du 5 décembre 2028.

AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : mobilitige , AUTOMOBILE CLUB NATIONAL , AUTOMOBILE CLUB FRANCAIS , FEDERATION FRANCAISE DES MOBILITES , CLUB FRANCAIS DES MOBILITES , VROUMY , ASSOCIATION FRANCAISE DES MOBILITES , LA JUSTE VITESSE , AUTOMOBILE CLUB MAGAZINE , AUTOMOBILE CLUB FEDERATION FRANCAISE


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, Association de droit local régie par art 21 à 79 code civil local - 38 AV du Rhin, CS 80049 - 67027 - STRASBOURG Cedex - France - SIREN 775641871


AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION, M. SCHOLLY Christian - 38 AV du Rhin - 67027 - STRASBOURG Cedex - France


Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Inscription le 3 mars 2010 - Changement de dénomination n°518042 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03

Inscription le 21 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°698643 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-21

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2018 n°2701358 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-21

– consultations dans le domaine de l'assurance. – opérations d'assurance ;

– entretien de véhicules. – assistance en cas de panne de véhicules (réparation) ;

– communications par terminaux dordinateurs. – communications radiophoniques ou téléphoniques. – services de radiotéléphonie mobile. – enseignement par réseau informatique mondial ;

– informations en matière de transports. – informations en matière de sécurité routière. – assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ;

– enseignement de la conduite automobile. – formation professionnelle. – prévention du risque routier (formation). – organisation de stages de sécurité routière. – publication de livres et brochures ;

– contrôle technique de véhicules. – publication électronique en ligne ;

– consultations dans le domaine juridique.